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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01056 posée par M. Gérard Longuet
Élargissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt de 50 % pour l'équipement d'un logement ancien avec une chaudière à condensation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01059 posée par M. Gérard Longuet
Économies d'électricité par la modernisation du parc d'éclairage dans l'habitat
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier
Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart
Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances