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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06980 posée par M. Pierre Camani
Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05118 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09455 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque