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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01472 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01473 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23645 posée par Mme Françoise Férat
Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
La question est caduque
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Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque