Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 03040 posée par M. Roger Madec

    Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20229 posée par M. Jérôme Bascher

    Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement

    La question est caduque

  2. Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement du dispositif MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement