Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher

    Plan d'action « zones vulnérables »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 19968 posée par M. Roland Courteau

    Plan national d'adaptation au changement climatique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20882 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle

    La question est caduque

  2. Question n° 20107 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Décret relatif à la protection des eaux contre les nitrates

    La question est caduque