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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21070 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17317 posée par M. Raymond Vall
Certification environnementale « haute valeur environnementale » et indice de fréquence de traitement et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10063 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de l'exclusion des petits oléiculteurs du plan « Écophyto 2018 »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05975 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes environnementales, réglementaires et fiscales dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24511 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation applicable au purin d'orties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche