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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot
Épandage des boues et Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
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Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque