Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

    Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

    Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin

    Communes concernées par le recul du trait de côte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Prévention des inondations, notamment en ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand

    Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique

    La question est caduque