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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 12973 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures de réduction de la pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16538 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre la pollution due aux sacs en plastique non biodégradables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16994 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité administrative chargée de la lutte contre le bruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration
La question est caduque
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Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances causées à des tiers par des installations de petites éoliennes
La question est caduque
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Question n° 27072 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 27122 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
La question est caduque