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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17238 posée par M. Christian Cambon
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson
Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08264 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des intempéries d'envergure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur