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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1547S posée par M. Michel Savin
Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1716S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 13580 posée par Mme Esther Sittler
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14719 posée par M. Yves Daudigny
Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17290 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque