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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25158 posée par M. Michel Dagbert
Situation des agents de la filière technique du ministère
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Étiquetage des produits ménagers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24372 posée par M. Jean Pierre Vogel
Préservation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
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Question n° 27905 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation
La question est caduque
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Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
La question est caduque
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Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme
La question est caduque
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Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque