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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07366 posée par Mme Agnès Canayer
Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 16744 posée par Mme Agnès Canayer
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28297 posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes pour les services d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer
Contrats territoriaux « eau et climat »
La question est caduque
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Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017
La question est caduque