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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03636 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque