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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11355 posée par Mme Françoise Férat
Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07405 posée par Mme Françoise Férat
Étiquetage des consignes de tri
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie