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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 20644 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question est caduque
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque