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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 20644 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question est caduque