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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée