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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12051 posée par M. Jackie Pierre
Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
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Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque