Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

    Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

    Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

    Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

    Annonce du plan de déconfinement

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi

    Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy

    Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés

    La question est caduque

  3. Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet

    Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    La question est caduque