Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
-
Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque