Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

    Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 07121 posée par M. Bernard Piras

    Mission parlementaire sur la médecine scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 07136 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réforme de la biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit à une fin de vie dans la dignité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des ex-membres de l'OAS

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

    Brigades anti-Covid

    La question est caduque

  2. Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier

    Congé maternité

    La question est caduque

  3. Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

    Congé maternité à 20 semaines

    La question est caduque

  4. Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy

    Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés

    La question est caduque

  5. Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet

    Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    La question est caduque