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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02547 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud
Droit à une fin de vie dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
La question est caduque
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier
Congé maternité
La question est caduque
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée