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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz
Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
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Question n° 20017 posée par M. Nicolas About
Equipement en défibrillateurs externes automatiques
La question est caduque
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
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Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque