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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11578 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
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Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24856 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
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Question n° 26697 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 26744 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement des sections des assurances sociales
La question est caduque