Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

    Devenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

  2. Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie

    La question est caduque

  3. Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier

    Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Statut des praticiens conseils du régime minier

    La question est caduque

  5. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses