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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume
Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19649 posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque