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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04997 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Prise en charge du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08729 posée par M. Ivan Renar
Remboursement du Synagis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin
Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficits immunitaires primitifs
La question est caduque
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12597 posée par Mme Colette Giudicelli
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
La question est caduque