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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant
Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11644 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
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Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
La question est caduque