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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque