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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque