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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13662 posée par M. Jean Louis Masson
Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15990 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'accord de la branche aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des auxiliaires de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly
Situation des associations et structures d'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque