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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche
Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat
Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée