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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05969 posée par M. Jean-François Mayet
Filière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar
Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque