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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz

    Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin

    La question est caduque

  3. Question n° 20017 posée par M. Nicolas About

    Equipement en défibrillateurs externes automatiques

    La question est caduque

  4. Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet

    Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault

    La question est caduque

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