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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0452S posée par M. Roland Ries

   Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013
2. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/09/2013
3. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

   Sécurité sociale des élus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   03/10/2013
4. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

   Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015
5. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

   Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022