Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'outre-mer

02/09/2010
Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

16/09/2010
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/12/2010
Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/03/2021

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/12/2004
Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

19/01/2006
Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

21/11/2019
Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

06/02/2020
Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti

Carte de sécurité sociale européenne

La question est caduque

16/12/2021

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