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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19275 posée par M. Josselin de Rohan
Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec
Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21841 posée par M. Josselin de Rohan
Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20783 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26198 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
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Question n° 26280 posée par M. Bernard Murat
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
La question est caduque