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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau
Menace de disparition des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1076S posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
La question a été transformée.
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
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Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question a été transformée.
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée