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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque