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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la région messine
La question est caduque
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Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
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Question n° 16641 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la région messine
La question est caduque