Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 24530 posée par M. Didier Marie

    Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline

    La question est caduque

  2. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

    La question est caduque

  3. Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    La question est caduque

  4. Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent

    CESU et centres de loisirs

    La question est caduque

  5. Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez

    La question est caduque