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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 21788 posée par M. Louis Souvet
Renforcement de l'attractivité des métiers liés au service domestique
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services d'aide à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02241 posée par M. Louis Souvet
Extension du crédit d'impôt aux particuliers-employeurs retraités pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie
Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal
Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24193 posée par M. Georges Mouly
Médecine du travail pour les salariés "multi-employés" du secteur des services à la personne
La question est caduque
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Question n° 05468 posée par Mme Patricia Schillinger
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
La question a été retirée
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Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque