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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin
Structures d'accueil de jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07427 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
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Question n° 21964 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question a été transformée.
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Question n° 08415 posée par M. Serge Babary
Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
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Question n° 07001 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suivi médical des salariés en insertion
La question est caduque