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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 28358 posée par Mme Kristina Pluchet
Avenir du patrimoine vitraillé français et européen
La question est caduque
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Question n° 26417 posée par M. Alain Duffourg
Label du patrimoine européen
La question est caduque
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Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour
Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
La question est caduque
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque