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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet
Impôts - Fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
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Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart
Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps
La question est caduque