Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
-
Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
-
Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
La question a été transformée.