Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

  1. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  2. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

    Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 00139 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements dans le reversement aux collectivités de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 00158 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

    Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial

    Affectation de la dotation de solidarité rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus

    Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 00143 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations et attentes des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 00349 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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