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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17552 posée par M. Claude Domeizel
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin
Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04099 posée par M. André Vairetto
Tarification différenciée pour le traitement et la collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12707 posée par M. Thierry Repentin
Facturation du traitement et de la collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.