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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005
2. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

   Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2005
3. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

   Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
4. Question n° 20108 posée par M. Dominique Leclerc

   TVA applicable à l'achat de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005
5. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

   Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

   La question est caduque

   19/01/2012